Conditions générales - Pour les entreprises

En tant qu'utilisateur, vous devez approuver les présentes conditions générales afin de passer des commandes ou d'effectuer toute autre action dans la zone de revente en ligne de Pappelina. En acceptant ces conditions générales, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales lorsqu'elles s'appliquent à vous en tant qu'utilisateur, de vous assurer que le client se conforme à ces conditions générales et de vérifier que vous avez pris connaissance des informations relatives aux données personnelles et à la confidentialité figurant dans ces conditions générales et dans la politique de confidentialité de l'annexe 1. Vous êtes conscient que les informations de la zone revendeur de Pappelina, c'est-à-dire les prix, ne doivent pas être diffusées à des tiers.

Vous vous engagez par la présente à veiller à ce que personne d'autre que vous, y compris les personnes engagées par le client, ne puisse utiliser vos identifiants d'utilisateur. Vous ne devez pas révéler votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à une personne non autorisée et vous devez vous assurer que le(s) document(s) contenant le nom d'utilisateur et le mot de passe est (sont) stocké(s) de manière à ce qu'aucune personne non autorisée n'ait accès à l'information. Vous devez immédiatement informer Pappelina si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée connaît votre mot de passe.

Si Pappelina soupçonne que vous abusez de votre compte ou de vos informations de connexion ou que vous enfreignez les présentes conditions générales, Pappelina a le droit de vous suspendre. Pappelina a également le droit de vous attribuer de nouvelles informations de connexion pour quelque raison que ce soit.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PAPPELINA

1. CONTEXTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente ("conditions générales") s'appliquent à toutes les ventes de Pappelina AB ("Pappelina") au client ("le client"), sauf accord écrit contraire. Toute condition générale mentionnée par le client n'est valable que si elle est acceptée par écrit par Pappelina.

1.2. Les présentes conditions générales ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande de Pappelina constituent une commande contraignante ("la commande").

1.3. Les consommateurs ne peuvent pas acheter directement dans la zone de revente de Pappelina et les présentes conditions générales ne s'appliquent donc pas aux consommateurs.

2. PRODUITS

Le client peut commander les produits inclus dans la gamme de produits actuelle de Pappelina, à savoir des tapis, des textiles et des accessoires de décoration d'intérieur (les "produits"). La gamme de produits est disponible dans son intégralité sur le site web de Pappelina à l'adresse www.pappelina.com (le "site web") et, pour la plupart, dans les catalogues de produits actuels de Pappelina qui peuvent être fournis par Pappelina.

3. COMMANDE

3.1. Le client doit passer sa commande auprès de Pappelina principalement en ligne dans la zone revendeur de Pappelina disponible sur le site Web ou par e-mail ou par téléphone à titre exceptionnel.

3.2. Une commande est contraignante pour Pappelina une fois qu'elle a été confirmée par Pappelina. Ceci s'applique indépendamment de la manière dont le client a passé sa commande.

3.3. Le client n'a pas le droit d'annuler une commande passée après que Pappelina l'a confirmée.

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

4.1. Le client peut télécharger et utiliser tout matériel que Pappelina a mis à disposition pour le téléchargement sur sa zone revendeur. A la demande de Pappelina, le client doit immédiatement cesser toute utilisation du matériel téléchargeable.

4.2. Pappelina n'est pas responsable en cas d'épuisement des produits et se réserve le droit de corriger toute erreur d'image ou typographique dans les catalogues de produits ou sur le site web, par exemple des erreurs dans la description des produits, des prix inexacts ou d'autres informations incorrectes. Pappelina a le droit de rectifier ces erreurs même après avoir confirmé une commande et, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour les informations.

4.3. Toutes les images figurant dans les catalogues de produits ou sur le site Internet sont considérées comme des illustrations. Ces illustrations ne garantissent pas la reproduction du nombre exact de produits du client dans chaque emballage, ni l'apparence exacte (y compris la couleur), la fonction ou l'origine du produit.

5. LIVRAISON

5.1. Pappelina organisera la livraison des produits commandés aux frais du client, FCA Leksand Incoterms 2010. Les frais de livraison applicables sont indiqués dans la liste de prix de Pappelina applicable de temps à autre ou dans la zone revendeur. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison.

5.2. Tout délai de livraison indiqué par Pappelina est une estimation. Pappelina peut livrer les produits commandés en plusieurs fois. Pappelina n'aura aucune responsabilité envers le client pour tout retard de livraison. Sauf accord contraire entre les parties, le client n'a pas le droit d'annuler une commande en raison d'un retard de livraison.

5.3. A la livraison, le client doit inspecter les produits livrés. Le client doit notifier par écrit à Pappelina tout manque ou défaut dans les produits livrés dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison. Si le client néglige de notifier Pappelina conformément aux dispositions ci-dessus, il perdra le droit de réclamer de tels écarts et dommages.

5.4. Les produits livrés ne peuvent être retournés qu'avec l'accord écrit préalable de Pappelina.

6. PRIX

6.1. Tous les prix sont indiqués dans la devise mentionnée dans la confirmation de commande et sont, sauf indication contraire, hors TVA, hors frais de livraison et - pour les expéditions en dehors de l'UE - hors frais de dédouanement.

6.2. Les prix des produits sont indiqués dans la zone revendeur de Pappelina ou dans la liste de prix actuelle, à moins que le client et Pappelina n'aient conclu un accord séparé à ce sujet. Pappelina a le droit de modifier les prix des produits à tout moment avec un préavis minimum de 30 jours.

7. PAIEMENT

7.1. Sauf accord contraire entre les parties, le paiement doit être effectué par SEPA Direct ou par crédit ou par Prepay selon les instructions en fonction du contrat, et dans la devise indiquée sur la facture. Dans le cas d'un paiement anticipé, les produits ne seront expédiés au client qu'après réception du paiement intégral de ce dernier.

7.2. Dans le cas où une facilité de crédit a été mise en place, le paiement doit être effectué au plus tard 30 jours à compter de la date de la facture, sauf accord contraire. Les produits livrés restent la propriété de Pappelina jusqu'à ce que Pappelina ait reçu le paiement intégral du client. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires seront facturés conformément à la loi suédoise sur les intérêts. Pappelina a en outre le droit de ne pas livrer les produits au client, d'exiger que des garanties acceptables soient fournies, de modifier les conditions de paiement et toute limite de crédit éventuelle et d'annuler la commande en cas de retard de paiement. Si le client ne paie pas à temps, Pappelina a le droit d'envoyer des rappels et de facturer des frais pour ces rappels. Si le client n'effectue pas le paiement dans les 20 jours suivant le rappel, toutes les factures dues peuvent être confiées à un agent de recouvrement sans autre avis de la part de Pappelina. Des frais de recouvrement seront facturés pour l'envoi des rappels conformément à la loi suédoise sur le recouvrement des créances (1974:182).

8. DURÉE ET RÉSILIATION

8.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée par le client et à tout produit livré par Pappelina au client dans le cadre de cette commande. Pappelina se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Si le client ne soulève pas d'objection à de telles modifications, les modifications deviendront valables 30 jours après que Pappelina ait annoncé les modifications sur son site Internet, dans une lettre d'information électronique ou qu'elle ait informé le client de ces modifications de toute autre manière.

8.2. Sans préjudice de tout recours qu'elle peut avoir contre l'autre partie en cas de violation ou d'inexécution en vertu des présentes conditions générales, chaque partie a le droit de résilier une commande en donnant à l'autre partie un préavis écrit d'au moins 30 jours ; (a) si l'autre partie commet ou permet une violation ou une inexécution d'importance matérielle pour l'autre partie et ne remédie pas à cette violation ou à cette inexécution dans les 30 jours suivant la réception de la notification écrite ; ou b) si l'autre partie entre en liquidation, volontaire ou forcée, ou devient insolvable ou entre dans une procédure de concordat ou de réorganisation d'entreprise, ou si des mesures d'exécution sont prises sur les biens et effets de l'autre partie, ou si l'autre partie est mise sous séquestre. La résiliation doit être notifiée sans retard indu après que la partie lésée a eu ou aurait dû avoir connaissance de la circonstance constituant la violation.

8.3. Outre les dispositions susmentionnées, Pappelina a toujours le droit de résilier une commande avec effet immédiat si (i) le client a retardé ses paiements, ou (ii) la propriété du client est essentiellement modifiée.

9. GARANTIE POUR LES PRODUITS DÉFECTUEUX

9.1. Les défauts de qualité et les vices cachés qui ne peuvent être vérifiés immédiatement après la livraison doivent être communiqués par écrit à Pappelina dans les sept (7) jours suivant la livraison. La garantie de sept (7) jours couvre les défauts existant au moment où le risque des produits a été transféré au client. Les retours de produits ne peuvent être effectués qu'avec l'autorisation écrite de Pappelina. Si un produit est défectueux conformément à ce qui précède et que le client est en droit de formuler une réclamation à l'encontre de Pappelina sur la base de ce défaut, Pappelina s'engage, à sa discrétion, à réparer ou à remplacer les produits et/ou les pièces défectueuses évaluées, dans les délais normalement nécessaires, à la même adresse de livraison que celle indiquée dans la confirmation de la commande relative à la livraison des produits défectueux. Les parties peuvent également convenir d'accorder une remise au client.

9.2. Pappelina n'est pas responsable des défauts dus au non-respect par le client ou un tiers des instructions d'entretien de Pappelina ou des défauts causés par une mauvaise application, une installation défectueuse ou un entretien négligé et une usure normale. La garantie ne couvre pas la décoloration, le rétrécissement, le gonflement dus à l'exposition au soleil ou à des sources d'éclairage artificiel, à l'humidité, aux champignons ou à la température. Les réclamations liées à des coupures, des brûlures ou des dommages causés par des animaux domestiques ne sont pas non plus couvertes.

9.3. Les seules garanties données dans le cadre d'une commande sont celles données expressément par Pappelina dans les présentes conditions générales.

9.4. Lors du retour d'un produit défectueux, le client doit se conformer aux directives de Pappelina concernant le retour des produits et utiliser le formulaire de réclamation de Pappelina. Aucun dédommagement ou remplacement n'est accordé si le formulaire de réclamation et le reçu des produits défectueux ne sont pas correctement remplis et envoyés à Pappelina. Le client n'a pas le droit, sans l'accord écrit préalable de Pappelina, d'utiliser ou de jeter les produits qui ont fait l'objet d'une réclamation pour défectuosité auprès de Pappelina, de quelque manière que ce soit, ou de permettre à un tiers de le faire.

10. DOMMAGES

10.1. Pappelina n'est responsable des dommages que les produits peuvent causer à des personnes ou à d'autres biens que si cette responsabilité est imposée à Pappelinas en vertu de la loi suédoise sur la responsabilité du fait des produits (1992:18).

10.2. Le client doit notifier sans délai et par écrit à Pappelina toute demande de responsabilité du fait des produits imposée au client et doit répondre à ces demandes conformément aux instructions de Pappelina. Les dispositions ci-dessus s'appliquent également à toute demande qui pourrait être imposée au client après la résiliation des présentes conditions générales.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits appartiennent à Pappelina. Cela signifie que les marques, les noms commerciaux, les images et les graphiques, la conception, la mise en page, le matériel de marketing et toute autre information attribuable aux produits ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l'accord écrit préalable de Pappelina.

11.2. Sous réserve de la clause 13, Pappelina n'est responsable de toute violation ou prétendue violation du droit de propriété intellectuelle d'un tiers par un produit que dans la mesure où le fabricant de ce produit est responsable de cette violation ou prétendue violation par rapport à Pappelina.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET MARKETING

La politique de protection de la vie privée de Pappelina figurant à l'annexe 1 s'applique en tant que partie intégrante des présentes conditions générales. Le client veillera à ce que ses représentants soient informés de la politique de confidentialité.

13. RESPONSABILITÉ, RUPTURE DE CONTRAT, ETC.

13.1. Nonobstant les autres dispositions des présentes conditions générales, le client est tenu d'indemniser Pappelina pour tous les coûts que Pappelina encourt en raison de plaintes injustifiées du client, de retards de paiement ou de retards dans la réception des livraisons.

13.2. Pappelina n'est pas responsable des pertes économiques pures, des pertes de profit, des pertes commerciales, de l'épuisement du fonds de commerce ou autres, dans chaque cas qu'elles soient directes, indirectes ou consécutives, ou de toute demande d'indemnisation consécutive quelle qu'elle soit (quelle qu'en soit la cause) qui découlent d'une commande ou qui y sont liées. La responsabilité totale de Pappelina pour chaque commande sera en tout état de cause limitée à la valeur de la commande en question.

13.3. La responsabilité de Pappelinas pour les défauts, insuffisances, retards et autres ruptures de contrat est limitée à ce qui est expressément indiqué dans les présentes conditions générales. Le client n'a pas le droit de recourir à d'autres solutions que celles prévues dans les présentes conditions générales.

13.4. Pappelina n'est pas responsable en vertu des règles de défaut de conformité de la loi suédoise sur la vente de marchandises et de la loi suédoise sur la vente internationale de marchandises.

14. FORCE MAJEURE

Si et dans la mesure où l'exécution par l'une des parties de ses obligations au titre d'une commande est entravée ou rendue déraisonnablement onéreuse par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable et dont on ne pouvait raisonnablement attendre qu'elle en tienne compte au moment de la conclusion de la commande ou qu'elle en évite ou en surmonte les effets, cette partie sera libérée de toute responsabilité en matière de dommages et intérêts et de toute autre pénalité pour retard dans l'exécution ou défaut d'exécution de ces obligations.

15. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations qui ne sont pas accessibles au public, qu'elles soient orales ou écrites ou sous forme visuelle, électronique ou tangible, concernant ou se rapportant à une partie ou à l'une de ses affaires, qui ont été divulguées ou peuvent être divulguées à l'autre partie (la "Partie réceptrice") ou dont la Partie réceptrice a eu ou peut avoir connaissance dans le cadre d'une Commande ou autre, sont strictement confidentielles, doit à tout moment rester strictement confidentielle pour la partie destinataire et ne doit pas être utilisée par elle à d'autres fins que l'exécution ou l'application des présentes conditions générales, ni être divulguée par elle à un tiers sans l'accord écrit préalable de l'autre partie (cet accord ne devant pas être refusé de manière déraisonnable). L'obligation de confidentialité ne s'applique pas lorsque la partie destinataire est tenue de divulguer des informations en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision gouvernementale.

16. DIVERS

16.1. La renonciation d'une partie à l'un de ses droits ou recours en vertu des présentes conditions générales doit être faite par écrit et dûment signée par elle. Aucune renonciation unique ou partielle à l'un de ces droits ou recours n'empêchera l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

16.2. Les modifications et ajouts aux termes et conditions ou aux présentes conditions générales, y compris à la présente clause 15.2, doivent être effectués par écrit et dûment signés par les parties.

17. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

17.1. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, ou toute obligation non contractuelle découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci, sera définitivement réglé devant le tribunal de district de Falun en tant que première et unique instance, par une procédure judiciaire conforme au droit suédois. La langue de l'arbitrage sera l'anglais (sauf accord contraire des parties en litige).

17.2. Toutes les procédures menées conformément à la clause 17.1, toutes les informations divulguées et tous les documents soumis ou émis par ou au nom de l'une des parties contestantes ou du tribunal dans le cadre de ces procédures, ainsi que toutes les décisions et sentences rendues ou déclarées au cours de ces procédures, resteront confidentielles et ne pourront être utilisées à d'autres fins que ces procédures ou l'exécution de ces décisions ou sentences, ni être divulguées à un tiers sans le consentement écrit préalable de la partie à laquelle se rapportent les informations ou, en ce qui concerne une décision ou une sentence, le consentement écrit préalable de toutes les autres parties contestantes.

17.3. Les présentes conditions générales seront interprétées conformément au droit suédois.